Wi-Fi invités et données personnelles au Maroc : loi 09-08, CNDP et consentement

Offrir un Wi-Fi gratuit avec une page de connexion est un excellent moyen de connaître vos clients. Cela signifie aussi que vous collectez des données personnelles : numéros, e-mails, prénoms, parfois dates d'anniversaire, ainsi que la trace de chaque connexion. Ce guide explique les grandes règles simplement. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique ; pour votre cas précis, consultez un avocat ou la CNDP.

La loi : 09-08 et la CNDP

La loi 09-08 protège les personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données personnelles. Son application est contrôlée par la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel). Avant de traiter des données personnelles, une entreprise doit en général déclarer le traitement à la CNDP, ou demander son autorisation dans certains cas. Un Wi-Fi invités avec connexion est un tel traitement.

Un consentement bien fait

• Séparez les deux questions. Accepter les conditions du Wi-Fi est nécessaire pour se connecter. Accepter de recevoir des offres est facultatif et doit avoir sa propre case.
• Pas de case pré-cochée. Le consentement doit être un geste du client.
• Dites qui et quoi. Nommez l'établissement, le canal (WhatsApp, SMS, e-mail) et précisez qu'on peut se désinscrire à tout moment.
• Gardez la preuve. Enregistrez le texte affiché, la langue, la date et le choix fait. En cas de question, vous montrez exactement ce que chaque client a accepté.

Wispot conserve pour chaque client une preuve de consentement avec le texte exact qu'il a vu, et ajoute un lien de désinscription à chaque message.

Les droits des clients

Avec la loi 09-08, comme avec le RGPD, chacun peut demander à accéder à ses données, à les rectifier et à s'opposer à leur utilisation, notamment à des fins de prospection. En pratique :

• Indiquez une adresse de contact sur la page d'accueil, par exemple privacy@votreetablissement.
• Sachez retrouver un client par numéro ou e-mail, exporter ce que vous détenez et le supprimer.
• Arrêtez tout message dès qu'une personne se désinscrit.

Les journaux de connexion

Les fournisseurs de Wi-Fi conservent généralement une trace des connexions (quel appareil, quand, quel volume de données) pendant une durée donnée, afin de répondre aux demandes légales. Wispot les garde 365 jours par défaut, durée modifiable dans les réglages de confidentialité du compte. Vérifiez avec votre conseil ce qui s'applique à votre établissement.

Clients européens, établissements en Europe

Si votre établissement est dans l'UE, le RGPD s'applique. Il peut aussi s'appliquer à un établissement marocain qui cible des résidents de l'UE. Les principes sont les mêmes : une base légale (le consentement pour la prospection), une information claire, les droits ci-dessus et une conservation sécurisée. Un accord de traitement des données avec votre fournisseur Wi-Fi est attendu.

Liste de vérification

1. Déclarez le traitement à la CNDP, ou vérifiez qu'il est couvert.
2. Séparez les conditions du Wi-Fi du consentement marketing, sans case pré-cochée.
3. Gardez une preuve de consentement pour chaque client.
4. Affichez un contact confidentialité et répondez vite aux demandes.
5. Appliquez les désinscriptions immédiatement.
6. Signez un accord de traitement des données avec votre fournisseur.

Les pages déclaration CNDP et accord de traitement des données de Wispot expliquent ce que nous fournissons. Pour savoir quoi faire d'une liste de clients consentants, lisez notre guide du marketing Wi-Fi.